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Conditions générales

Conditions générales
de location

Ces conditions s'appliquent à toute location conclue avec LVLP. Elles sont complétées par le contrat de location signé au départ du véhicule, qui prévaut en cas de divergence.

1. Objet

LVLP met à disposition, sans chauffeur et pour une durée déterminée, des véhicules de tourisme destinés à un usage privé ou professionnel. La location n'emporte aucun transfert de propriété.

2. Conditions requises pour louer

  • Âge minimum du conducteur : à compléter ans.
  • Ancienneté du permis de conduire : à compléter ans, permis B en cours de validité délivré dans l'Union européenne ou permis international.
  • Présentation au départ : permis de conduire original, pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de trois mois et carte bancaire au nom du conducteur.
  • Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré au contrat et remplir les mêmes conditions. Un conducteur non déclaré n'est pas couvert par l'assurance.

3. Réservation

Toute demande adressée par le site, par téléphone ou par message ne constitue pas une réservation. La réservation devient ferme à réception de notre confirmation écrite et, le cas échéant, de l'acompte.

Les véhicules signalés « sur demande » sont mobilisés auprès de nos partenaires : leur disponibilité n'est acquise qu'à compter de notre confirmation.

4. Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis, en fonction du véhicule, de la durée, du kilométrage et de la période. Ils s'entendent toutes taxes comprises.

Un acompte de à compléter du montant est demandé à la réservation ; le solde est réglé à compléter. Moyens de paiement acceptés : à compléter.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d'un montant de à compléter est exigé au départ du véhicule, sous forme de à compléter. Il est restitué après restitution du véhicule et vérification de son état, dans un délai maximum de à compléter jours, déduction faite des sommes éventuellement dues.

6. Kilométrage

Le forfait kilométrique est précisé au contrat. Tout kilomètre supplémentaire est facturé au tarif indiqué au contrat.

7. Assurance et franchise

Les véhicules sont assurés au titre de la responsabilité civile obligatoire ainsi qu'au titre des dommages, selon les garanties détaillées au contrat. Une franchise d'un montant de à compléter reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable.

Ne sont notamment pas couverts : les dommages résultant de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants, l'usage du véhicule sur circuit ou en compétition, la conduite par une personne non déclarée au contrat, le non-respect du code de la route caractérisé, ainsi que les dommages aux pneumatiques, jantes, bas de caisse et vitrages dans les conditions prévues au contrat.

8. Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, à respecter le code de la route et les préconisations du constructeur, et à ne pas le sous-louer, le prêter ni le conduire hors du territoire convenu sans autorisation écrite préalable.

Le carburant utilisé doit correspondre à celui préconisé par le constructeur ; toute erreur de carburant est à la charge exclusive du locataire.

9. Livraison et restitution

Le véhicule est livré lavé, à l'adresse convenue, avec le niveau de carburant indiqué au contrat. Un état des lieux contradictoire est établi au départ et au retour.

Le véhicule est restitué dans le même état et avec le même niveau de carburant. Tout retard de restitution non convenu est facturé au tarif journalier en vigueur, toute journée entamée étant due. Un nettoyage exceptionnel peut être facturé.

10. Amendes et infractions

Les amendes et contraventions relevées pendant la période de location sont à la charge du locataire. LVLP procède à la désignation du conducteur auprès de l'autorité compétente, conformément à ses obligations légales ; des frais de dossier peuvent être facturés.

11. Annulation

Conditions d'annulation du fait du locataire : à compléter.

En cas d'indisponibilité du véhicule du fait de LVLP — panne, sinistre, immobilisation — LVLP proposera un véhicule de catégorie équivalente ou, à défaut, remboursera intégralement les sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de location de véhicules devant être fournies à une date ou pour une période déterminée.

13. Données personnelles

Le traitement des données du locataire est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@groupelvlp.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LVLP : à compléter.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : octobre 2026.